Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de bottines et chaussures pour femme réalisées en France via le site [nomdudomaine].

2. Produits

Descriptions détaillées sur les fiches. Variations mineures possibles entre photos et produit livré.

3. Prix

Prix en euros, [TTC/HT], hors frais de livraison affichés avant validation. Promotions valables tant qu’elles sont affichées. Pour les micro‑entreprises: «TVA non applicable, art. 293 B du CGI» si pertinent.

4. Commande

Étapes: ajout au panier, identification, récapitulatif, paiement. Le client vérifie et corrige avant validation définitive. Accusé de réception par email.

5. Paiement

Moyens: [CB, Visa, Mastercard, Amex, PayPal…] via [Shopify Payments/Stripe/PayPal]. La commande est débitée à confirmation. Le vendeur peut annuler en cas de soupçon de fraude ou incident de paiement.

6. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

7. Livraison

Zone: France métropolitaine [ajouter si plus large].
Délais: 7 à 10 jours ouvrés après expédition.
Frais: affichés avant validation.
Suivi: communiqué par email.
Vérifier le colis à réception; émettre réserves sous 48 h si dommage.

8. Rétractation (consommateurs)

Délai légal de 14 jours à compter de la réception pour notifier la rétractation à [email]. Retour sous [14/30] jours après notification à l’adresse: [adresse]. Remboursement des sommes payées (hors options: livraison express, si prévu par la loi) sous 14 jours après réception du retour conforme. Frais de retour [à charge du client / pris en charge].
[Formulaire type à insérer.]

9. Politique retours/échanges commerciale

Indépendamment du droit légal de 14 jours, nous acceptons les retours pour remboursement jusqu’à 30 jours après réception, sous réserve que l’article soit non porté à l’extérieur, non endommagé, avec étiquettes et emballage d’origine. Échanges possibles selon disponibilité. Procédure: contacter [email]; adresse de retour: [adresse]; délais de traitement: [x] jours ouvrés après réception.

10. Garanties légales

Conformité et vices cachés selon la loi. En cas de défaut, contacter [email]; solutions: réparation, remplacement ou remboursement selon conditions légales.

11. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. L’utilisation non conforme du produit exclut la responsabilité.

12. Service client

[Email], horaires [jours/heures], adresse postale [adresse].

13. Médiation et règlement des litiges

Après réclamation écrite, médiation via [nom du médiateur] – [coordonnées]. Plateforme RLL de l’UE: ec.europa.eu Droit français et tribunaux français compétents.

14. Données personnelles

Traitements décrits dans la Politique de confidentialité. Objectifs: gestion commandes, livraisons, prospection (avec consentement). Droits RGPD: voir Politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

Contenus du site protégés; usage strictement personnel. Toute reproduction non autorisée est interdite.

16. Preuve – Archivage

Les registres informatisés (commandes, factures, échanges) sont conservés et font preuve des communications et transactions.