Politique de remboursement

1) Champ d’application

Cette politique s’applique aux achats effectués sur [nom du site / domaine] par des clients situés en France métropolitaine.

2) Droit de rétractation légal (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes de 14 jours à compter de la réception de ta commande pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à motiver ta décision.

Notification: écris-nous à [email SAV] en indiquant le numéro de commande.
Retour: renvoie les articles à [adresse de retour] dans un délai de 14 jours après notification.
Remboursement: nous remboursons les sommes payées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les 14 jours suivant la réception de ton retour conforme (ou la preuve d’expédition).
Frais de retour: [à la charge du client / pris en charge par nous] (préciser la règle appliquée).
Exclusions légales: articles portés ou endommagés par le client, produits personnalisés, articles ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène s’ils ont été descellés.

Formulaire type de rétractation: voir l’annexe en fin de page.

3) Politique commerciale de retour étendue (30 jours)

Indépendamment du droit légal de 14 jours, nous acceptons les retours pour remboursement jusqu’à 30 jours après réception du colis.

Conditions: articles non portés à l’extérieur, non lavés, en parfait état, avec étiquettes et emballage d’origine.
Preuve d’achat: numéro de commande ou facture requis.
Remboursement: du prix payé pour l’article; les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés au-delà du cadre légal, sauf mention contraire.
Frais de retour: [à la charge du client / pris en charge par nous / étiquette prépayée déduite x €].
Délai de traitement: sous [x] jours ouvrés après réception et contrôle qualité.

Remarque: si les conditions de l’offre 30 jours ne sont pas respectées, nous te proposerons, le cas échéant, un renvoi du produit (frais à ta charge) ou un avoir.

4) Échanges de taille ou de modèle

Demande d’échange sous 30 jours, sous réserve de disponibilité.
Procédure: contacte [email] avec la taille/modèle souhaité.
Frais: [préciser si l’aller/retour est à la charge du client ou pris en charge].

5) Articles défectueux ou non conformes

Si tu reçois un article défectueux ou non conforme à la commande:

Signale-le sous 2 mois après constat, idéalement avec photos.
Solutions proposées: réparation, remplacement ou remboursement, conformément aux garanties légales (L217-3 et s. C. conso; 1641 et s. C. civ.).
Les frais de retour liés à un défaut avéré sont pris en charge par [nous / remboursés sur justificatif].

6) Procédure de retour

Contacte-nous à [email SAV] en précisant:
- numéro de commande, article(s) concerné(s), motif, souhait (remboursement/échange).
Prépare le colis:
- article(s) dans l’emballage d’origine avec étiquettes; inclure le bon de retour (ou un mot avec tes coordonnées).
Expédie à:
- [Nom de la boutique – Service Retours, adresse complète].
- Transport: [au choix du client avec suivi / étiquette prépayée fournie].
Suivi et traitement:
- conserve la preuve d’envoi; nous confirmons par email à réception et traitons sous [x] jours ouvrés.

7) Remboursement

Mode: même moyen de paiement que la commande (sauf accord différent).
Délais: sous 14 jours après réception/validation du retour.
Déductions éventuelles: si l’article revient incomplet, utilisé ou endommagé, une décote peut s’appliquer après information préalable.

8) Frais de livraison

Rétractation légale: remboursement des frais de livraison standard initiaux. Les options payantes (express, relais premium, etc.) ne sont pas remboursées.
Retours hors cadre légal (offre 30 jours): les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf mention contraire.

9) Produits non retournables

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé: articles portés, endommagés, lavés, ou sans leur emballage d’origine ne peuvent pas être repris. Les produits personnalisés sont exclus (sauf défaut).

10) Adresse et contact

Adresse de retour: [adresse complète]
Email service retours: [email]
Horaires du SAV: [jours/heures]
Médiation: après réclamation écrite restée sans solution, tu peux saisir [nom du médiateur conso] – [coordonnées]. Plateforme européenne RLL: ec.europa.eu

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et à nous renvoyer si tu souhaites te rétracter du contrat)

À l’attention de [Nom de l’entreprise – adresse, email]:
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci‑dessous:

Commandé le / reçu le: [date]
Nom du/de la consommateur·trice: [nom]
Adresse: [adresse]
Signature (en cas de courrier papier):
Date: